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Qui sommes nous ?

Notre association a pour objet, sur le territoire de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse, la protection de l’environnement, des paysages et du patrimoine culturelcontre toutes les atteintes et nuisances qui pourraient leur être portées, notamment par l’implantation d’éoliennes et des équipements qui leur sont liés.

 

Les promoteurs éoliens sollicitent massivement nos communes et celles voisines de Saone Doubs Bresse.

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Les éoliennes ont des impacts à plus de 20 km de distance. Nous ne voulons pas que notre région devienne un champs industriel d'éoliennes.

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Quels sont les projets éoliens autour de nous ?

Les projets en cours 

-St Maurice en Rivière : Demande d'autorisation environementale refusée par le prefet. 

-Diconne : Projet de 8 éoliennes en cours d'étude. 

-Lans : le conseil municipal n'a pas encore pris de décision

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Les projets abandonnés :

-St Didier en Bresse :  Décision du conseil municipal de ne pas lancer de projet en 2021

-Verjux : Projet abandonné en 2020

-Saint Christophe en Bresse : projet abandonné suite à l'opposition de la population

-Oslon : Vote du conseil municipal contre tout projet éolien (février 21)

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07/2025 : Appel historique des grands groupes industriels au gel de l’éolien et du solaire (programme NRJ 22): 

Dans une lettre ouverte adressée au Chancelier Olaf Scholz, des acteurs majeurs de l’industrie allemande – LEAG, IGBCE, ArcelorMittal, BASF, et d’autres – dénoncent avec gravité les effets destructeurs de la politique énergétique actuelle, incarnée par le programme NRJ 22 et les orientations du Green Deal européen.

 

 

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Récapitulatif de la situation du projet de Saint Maurice en Rivière :

- Le préfet a rejeté le 24 septembre 2021 la demande d'autorisation environnementale présentée par Engie le 21 janvier 2021.

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- 22 novembre 2021 : la cour administrative d'appel a été saisie d'un recours déposé par la société Engie.

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- 15 février 2024 : Par l’arrêt du 15 février 2024, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus opposé au promoteur et a enjoint au préfet de reprendre l’instruction de la demande d’autorisation environnementale sous un mois. Cette annulation est prononcée pour un motif procédural (appel à l'autorité environnementale); ainsi les questions de fond restent en suspens, ce qui signifie qu'un arrêté de refus fondé sur les mêmes motifs précédemment opposés pourrait être repris.

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- 12 avril 2024 : Pourvoi en cassation contre l'arrêt du 15 février 2024 de la cour administrative de Lyon: ce pourvoi demande au président du contentieux du Conseil d’État  de bien vouloir annuler l'arrêt du 15 février 2024 de la cour administrative d'appel de Lyon.

 

- 12 juillet 2024 : Arrêté du préfet rejetant la demande d'autorisation environnemental présentée par Engie le 21 janvier 2021.
   

- mars 2025 : Le Conseil d’État a admis le pourvoi qui demande au Conseil d’État d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 15 février 2025.

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La politique du "Green Deal  à la française" actuelle du gouvernement consiste à :

  • doubler le nombre d’éoliennes terrestres,

  • implanter 50 parcs éoliens en mer,

  • multiplier par cinq les panneaux solaires,

Elle mène tout droit au doublement du prix de l’électricité , sans garantir ni la souveraineté énergétique, ni la stabilité du système.

c'est  'singer"  l’échec allemand avec 10 ans de retard , c’est un sabotage économique en pilotage automatique

  •  vers une perte de compétitivité massive,

  •  vers la désindustrialisation accélérée,

  •  vers un choc social et tarifaire qui frappera d’abord les classes moyennes et populaires

 

« BRESSE INTACTE »

est une association de défense du patrimoine naturel,
de notre cadre de vie
et de notre santé , implantée sur la commune de Devrouze et représentée par des habitants des 3 communes concernées par le projet.

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Rejoignez les ! 

                 mail: bresse.intacte@outlook.fr

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